Sandrine Mazetier
Question N° 85609 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 3 août 2010
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le coût du rapport remit par le cabinet Deloitte mardi 13 juillet 2010 intitulé « La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l'étranger ». A l'initiative du ministre, le centre d'analyse stratégique, placé sous l'autorité du Premier ministre, avait confié en 2009 au Cabinet Deloitte le soin de mener une étude sur les pratiques des entreprises en matière de promotion de la diversité en France et à l'étranger ainsi que sur la lutte contre les discriminations. Le cabinet Deloitte fait partie des leaders mondiaux de l'audit et du conseil. Avoir recours à ce type de prestataire privé est onéreux. Cela revient à externaliser l'expertise publique que produisent des institutions qui, comme la Halde, sont financées par le budget de l'État. Elle lui demande donc de communiquer le coût de cette étude ainsi que les conditions d'un éventuel appel d'offre.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Dans le cadre de son activité, le centre d'analyse stratégique a lancé, en mars 2008, un appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations intellectuelles portant sur des prestations de diagnostic stratégique, d'appui à la résolution de problèmes complexes (lot 1) et sur des prestations d'audit et d'analyse d'organisation (lot 2). Cet appel d'offres prévoyait le recours à un accord-cadre multiattributaire. Dans ce contexte, cinq prestataires ont été retenus pour chacun des lots. Le projet d'étude concernant « La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l'étranger » a fait l'objet d'une mise en concurrence en octobre 2008 auprès des cinq titulaires de l'accord-cadre lot 2 (Ineum consulting, Ernst & Young et associés, Deloitte conseil, Capgemini consulting, KPMG). L'objectif de cette étude était de pouvoir disposer : d'une cartographie de la situation des différentes formes de discrimination dans les entreprises et les administrations publiques, ressenties et réelles ; d'une analyse des organisations ou des processus mis en place, l'alignement des organisations aux enjeux de la politique de promotion de la diversité. Un retour sur l'application de la loi du 11 février 2005, sur le plan concerté pour l'emploi des seniors ou sur l'impact du label Egalité délivré par l'AFAQ pour le ministère du travail sont notamment nécessaires pour évaluer les outils existants ; des expériences et dispositifs innovants mis en place dans les entreprises et administrations des pays de l'échantillon retenu (Allemagne, pays nordiques et anglo-saxons) pour améliorer la situation des « minorités » dans le travail ; de préconisations innovantes susceptibles d'être mises en oeuvre en France. Après examen des propositions présentées, la commission de sélection a jugé l'offre du cabinet Deloitte comme étant économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés par le règlement de consultation commun aux marchés subséquents. À savoir : le coût du marché - pondération : 51 %, la valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique - pondération : 30 %, l'organisation et les profils de l'équipe de consultants - pondération : 19 %. Le coût de l'étude s'est élevé à 143 275,00 euros HT soit 171 356,90 euros TTC.
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