Christian Paul
Question N° 85599 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 août 2010
M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens humains dédiés à la formation des futurs médecins spécialisés en médecine générale. L'égal accès aux soins est un enjeu primordial de notre société. Or, le manque de nomination d'enseignants entraîne un risque de désertion de la filière de médecine générale par les étudiants. Aujourd'hui, les 6 000 internes de médecine générale sont gérés par 85 équivalents temps plein universitaire dont seulement 10 titulaires pour toute la France, alors que, l'université française dispose de 5 500 titulaires temps plein universitaire. Cette pénurie d'enseignants a comme terrible conséquence de freiner l'organisation de stages en deuxième cycle sensibilisant à la médecine générale, mais aussi et surtout, d'accentuer le manque de médecins généralistes sur nos territoires. Ainsi, les enseignants de médecine générale insistent sur la nécessité de procéder à la nomination de 50 nouveaux enseignants associés par an, à la titularisation universitaire des 39 professeurs et maîtres de conférences associés de médecine générale reconnus aptes par la commission nationale d'intégration ainsi qu'à la nomination des 21 nouveaux enseignants de médecine générale déjà reconnus aptes au poste de maîtres de conférence associé. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires au développement de la filière universitaire de médecine générale pour mieux combattre la désertification médicale menaçant les zones rurales.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Après une mise en place rapide du cadre législatif et réglementaire permettant la constitution effective de la filière universitaire de médecine générale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. Une grande célérité a en effet prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire s'est doublée d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, 122 postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi HPST. Les postes prévus ont d'ores et déjà été ouverts : 20 postes de professeurs, 30 postes de maître de conférences et 50 postes de chef de clinique. Si, à ce stade, il serait prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de ce type de recrutement, il convient de considérer l'ensemble des voies de recrutement existantes et utilisées pour constituer cette filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour l'année universitaire passée, les recrutements correspondant à l'ensemble des postes d'associés proposés par le CNU en septembre 2009 et souhaités par le ministère ont été réalisés dans les meilleurs délais. Pour cette nouvelle année universitaire, les prochains recrutements d'associés proposés par le CNU et souhaités par le ministère sont en cours et seront eux aussi effectifs pour septembre 2010. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Une première vague d'intégration a d'ores et déjà été menée à bien avec l'intégration de 10 professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Poursuivant les mêmes objectifs et suivant le même rythme, une seconde vague est aujourd'hui en cours d'aboutissement, pour permettre à nouveau l'intégration de 10 enseignants associés (professeurs et maîtres de conférences) dans les nouveaux corps de titulaires, toujours dans le respect du calendrier déjà établi. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il a été organisé pour la première fois lors de la précédente année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Il sera à nouveau organisé cette année et s'attachera à suivre le même calendrier. Il convient toutefois de noter qu'afin de faciliter davantage la constitution de cette filière les conditions d'accès au concours seront élargies dans une optique ici aussi similaire aux autres disciplines médicales, afin de respecter l'exigence d'excellence qui leur est commune. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des CHU ; l'excellence scientifique sera donc une constante dans tous les recrutements opérés au titre de l'année universitaire 2011.
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