Pascal Terrasse
Question N° 85584 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 août 2010
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences faites aux enseignants de l'éducation nationale. Les agressions verbales ou physiques dont sont victimes certains professeurs nuisent au bon fonctionnement de leur mission en raison du stress et de l'angoisse qu'elles génèrent. Cette montée des violences suscite l'inquiétude du corps enseignant et des parents d'élèves, qui demandent la pérennisation de moyens humains et l'arrêt de la suppression des postes dans l'éducation nationale. En effet, depuis plusieurs années, des milliers de postes d'enseignants, de conseillers pédagogiques, de surveillants, de psychologues et d'assistantes sociales ont été et continuent à être supprimés. Or la présence de ces adultes est essentielle auprès des élèves dans les établissements scolaires, tant pour leur réussite scolaire que pour assurer la sécurité de tous. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 26 avril 2011
La lutte contre la violence en milieu scolaire et la sécurisation des établissements scolaires constituent une priorité pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. À la suite des états généraux de la sécurité à l'école, organisés par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, et aux annonces du Président de la République lors de son discours du 5 mai 2010, plusieurs mesures sont actuellement mises en oeuvre : les professeurs sont soutenus dans l'exercice de l'autorité par une refonte des procédures disciplinaires et une formation renforcée ; des actions ciblées sont engagées depuis la rentrée 2010 dans les 105 établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence, dans le cadre d'un nouveau programme baptisé CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) ; pour les élèves particulièrement perturbateurs de 13 à 16 ans, faisant notamment l'objet de multiples exclusions, une scolarité aménagée est proposée dans le cadre des établissements de réinsertion scolaire (ERS). D'autre part, près de 500 emplois sont mobilisés pour la mise en place d'équipes mobiles de sécurité (EMS), dont le déploiement, commencé au long de l'année scolaire 2009-2010, se poursuit. Les missions de ces EMS sont d'informer et de prévenir en amont pour réduire les tensions, d'intervenir immédiatement en cas d'incident grave et de protéger les personnes et les biens par une présence continue. En outre, un conseiller sécurité, responsable des EMS, est nommé auprès de chaque recteur d'académie. S'agissant des emplois, dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi définances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 Mdeuros (58,6 Mdeuros en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 Meuros, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaires. 2 802 emplois d'enseignants ont en outre été créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants ont augmenté de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique ont augmenté de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métro + DOM) à 23,9, les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). S'agissant du personnel de service social, dans le cadre d'une prévention globale en faveur des élèves, le ministère a consenti un effort important pour le renforcement des effectifs des personnels sociaux qui concourent directement à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire des élèves. Les assistantes sociales interviennent dans les établissements du second degré et assurent dans plusieurs académies un conseil technique pour certaines situations d'élèves dans le premier degré. Ainsi, l'assistante de service social est chargée d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale. Pour mener à bien ces missions, l'académie de Grenoble dispose de 105 emplois au 1er septembre 2010. Il est précisé par ailleurs qu'au titre de l'année 2010, 109 postes sont offerts au plan national aux concours de recrutement d'assistantes et d'assistants de service social dont 4 emplois pour le rectorat. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Grenoble d'assurer la répartition des emplois en tenant compte des situations spécifiques des départements placés sous son autorité, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires compétentes.
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