Michel Hunault
Question N° 85581 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 août 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin qu'il précise en cet été 2010 le montant des crédits consacrés par l'État à l'éducation nationale pour le département de Loire-Atlantique et le nombre de postes d'enseignants créés pour accompagner le dynamisme démographique de ce département afin d'assurer dans de bonnes conditions la prochaine rentrée scolaire 2010-2011. Plus précisément, il lui demande s'il peut préciser les moyens consacrés à la création de postes d'aides spécialisés, de pédagogues, de psychologues scolaires au sein de l'académie de Loire-Atlantique.
Réponse émise le 8 février 2011
Dans le cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 a confirmé les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 MdEUR (58,6 MdEUR en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 MEUR, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. 2 802 emplois d'enseignant ont en outre été créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants ont augmenté de 2 182. Ils permettent de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Dans le cadre défini par la loi de finances 2010, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Les ajustements qui découlent de cette procédure dépendent de l'évolution des effectifs d'élèves, tout en intégrant la nécessité de renforcer le réseau public d'éducation prioritaire en concentrant les moyens disponibles dans les secteurs urbains sensibles. C'est dans ce cadre que l'académie de Nantes a bénéficié, concernant l'enseignement du premier degré, d'une dotation de 127 emplois pour la rentrée 2010. Le contingent académique a donc été porté de 12 863 emplois d'enseignant à 12 990 emplois à la rentrée 2010. Après analyse des différentes situations départementales, le recteur d'académie a pris en compte les besoins du département de la Loire-Atlantique en lui attribuant 102 emplois, ce qui se traduit par une amélioration sensible du taux d'encadrement global, l'augmentation des effectifs n'étant que de 1 153 élèves à la rentrée 2010. Les moyens attribués au département de la Loire-Atlantique ont permis en effet de créer 27 classes supplémentaires, notamment dans l'enseignement spécialisé (13 créations de postes pour les CLIS et les établissements médico-sociaux). En ce qui concerne les RASED, le dispositif existant a été reconduit ; il se décompose en 139 emplois pour les aides spécialisées et en 44 emplois de psychologue scolaire. Par ailleurs, il convient de rappeler que tous les enseignants chargés de classe consacrent chaque semaine 2 heures à l'aide personnalisée pour les élèves qui en ont besoin, ce qui, sur 3 724 classes, représente 7 448 heures chaque semaine, soit l'équivalent de 276 emplois d'enseignant. Dans le second degré public, en l'absence de mesures budgétaires d'accompagnement de la croissance des effectifs d'élèves pour la rentrée 2010, la nécessité de faire en sorte que les académies qui connaîtront les plus fortes croissances d'effectifs d'élèves se voient créditer d'emplois supplémentaires s'est traduite pour les académies en perte d'effectifs d'élèves ou en croissance modérée de ces effectifs par des retraits d'emplois. L'académie de Nantes se trouve dans la première situation. Plus que les années précédentes, un rééquilibrage a été opéré entre les académies afin de minimiser les écarts de dotation conformément aux engagements pris devant le Parlement, l'objectif étant d'assurer les conditions de scolarisation similaires en tout point du territoire et en tenant compte des caractéristiques socio-économiques. Ces considérations ont conduit à arrêter les mesures de la rentrée scolaire 2010. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Nantes a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée scolaire 2010, l'académie de Nantes connaît une hausse démographique de 1 891 élèves (1,06 %). Dans le contexte budgétaire rappelé préalablement, une dotation de 131 emplois d'enseignant est accordée à l'académie. Le nombre moyen d'élèves par division dans cette académie, tous niveaux du 2nd degré confondus, est resté stable ces dernières années (23,6) et est plus favorable que la moyenne nationale (23,9 à la rentrée 2009). La répartition académique des moyens disponibles s'est traduite par une augmentation de 711 heures postes (39,5 emplois) et 503 HSA (heures supplémentaires années) au profit du département de la Loire-Atlantique.
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