Jean-Louis Gagnaire
Question N° 85559 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dyspraxie à l'école et sur la méconnaissance de ce trouble par les enseignants. La dyspraxie est une déficience qui devient un handicap essentiellement à l'école, surtout en l'absence de diagnostic. Aujourd'hui, les enseignants spécialisés en mesure d'aider leurs collègues sont en nombre très insuffisant. Le plus souvent, les enseignants ignorent les caractéristiques de ce trouble. L'association Dyspraxique mais fantastique (DMF) préconise l'intégration de la problématique des troubles des apprentissages à la formation initiale et continue des enseignants. Les enseignants ne peuvent certes pas devenir des spécialistes de toutes les déficiences, mais la création d'un module consacré aux troubles de l'apprentissage dans la formation initiale et des rappels réguliers en fonction de l'évolution de la recherche leur permettrait de ne pas être pris au dépourvu lorsqu'ils auront un enfant présentant ces troubles dans leur classe. DMF demande également la création d'une commission au ministère de l'éducation nationale afin de réfléchir à la mise à place d'un module spécifique et que l'introduction de ces problématiques ne soit plus optionnelle. DMF demande également la création de plus de postes d'enseignants spécialisés. Il lui demande quelle est l'analyse du Gouvernement sur le sujet, son appréciation quant à ces propositions et quelles mesures il compte prendre afin d'améliorer la connaissance de la dyspraxie en milieu scolaire.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires publics et privés constitue une priorité du président de la République et du Gouvernement. des efforts conséquents sont conduits par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements qui leur sont nécessaires, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité sont mobilisés à cette fin : auxiliaires de vie scolaire, enseignants référents, dispositifs collectifs de scolarisation autorisant une adaptation plus importante des enseignements et facilitant dans un cadre conventionnel l'accompagnement des élèves par des services sanitaires ou médico-sociaux, actions de formation et d'information. La mise en oeuvre par le ministère de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a produit des effets considérables : plus de 200 000 élèves sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2010, soit environ 45 % de plus qu'à la rentrée 2005. Au plan national, entre juin 2010 et juin 2011, les dotations mobilisées pour l'accompagnement individuel des élèves ont connu une progression de 7,4 %, tandis que le nombre d'élèves bénéficiant de cette prestation est passé de 56 631 à 64 422, soit une augmentation de 13,8 %. Tout autant que l'accès de droit à l'école, il convient d'assurer à chaque élève handicapé une scolarité dont la continuité soit garantie notamment grâce à un suivi attentif des transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège et lycée. Désormais, l'élève handicapé et ses parents bénéficient d'un interlocuteur privilégié en la personne d'un enseignant spécialisé référent. Celui-ci doit assurer le suivi de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève tout au long de son parcours scolaire et veiller à la qualité des échanges entre les parents, l'équipe pédagogique et la maison départementale des personnes handicapées. L'ensemble de ces mesures permet d'apporter à l'élève handicapé, dans le cadre du plan de compensation élaboré par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les réponses appropriées à une scolarisation la plus proche possible d'une scolarisation ordinaire. La coopération entre l'école et les établissements et services médico-sociaux revêt donc une importance toute particulière pour permettre aux élèves en situation de handicap de vivre un parcours scolaire dans les meilleures conditions. Deux textes majeurs ont été pris en ce sens le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation. Le décret prévoit plusieurs modalités de coopération entre l'institution scolaire et le secteur médico-social. Il s'agit tout d'abord du développement des conventions qui permettent la mise en oeuvre effective des projets personnalisés de scolarisation (PPS). Ces conventions déterminent les modalités pratiques des interventions des professionnels ainsi que les moyens mis à la disposition de l'établissement d'enseignement par l'établissement ou le service médico-social (ESMS) pour réaliser les actions prévues dans les PPS. Ensuite, le décret prévoit que les démarches et méthodes pédagogiques adaptées aux potentialités et aux capacités cognitives des élèves donnent lieu à une concertation entre les enseignants des établissements scolaires et leurs collègues des unités d'enseignement prévus par l'arrêté. Les autres professionnels des établissements ou des services médico-sociaux peuvent apporter leur éclairage sur ces questions d'ordre pédagogique. Enfin, le décret instaure un groupe technique départemental présidé conjointement par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, comprenant des personnels des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et des personnes handicapées. Par ailleurs, dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d'encadrement, les autorités académiques peuvent avoir recours, s'agissant des problématiques concernant les élèves en situation de handicap, à des professionnels qualifiés issus des ESMS. Cette collaboration fait elle aussi l'objet de conventions. Les professionnels des ESMS contribuent également en tant que de besoin à l'enseignement consacré à la connaissance et au respect des personnes handicapées dispensé dans le cadre des programmes d'éducation civique. La collaboration entre l'établissement scolaire et l'établissement ou le service médico-social s'articule donc à différents niveaux. Tout d'abord elle concerne l'élève en situation de handicap et organise l'effectivité de la mise en oeuvre de son PPS. Ensuite, elle s'adresse aux professionnels de l'éducation et du soin, en organisant les concertations nécessaires et les contributions à leur formation. Enfin, elle réunit les autorités de contrôle au niveau départemental. L'ensemble de ces mesures permettent d'améliorer la scolarisation des élèves handicapés en favorisant les collaborations et les complémentarités entre les enseignants et les professionnels du secteur médico-social. Enfin, les nouvelles modalités de la formation initiale des professeurs-stagiaires sont adossées à un référentiel de dix compétences publié au BOEN n° 29 du 22 juillet 2010. La sixième compétence « Prendre en compte la diversité des élèves », prévoit la connaissance par les professeurs-stagiaires « des mécanismes de l'apprentissage dont la connaissance a été récemment renouvelée, notamment par les apports de psychologie cognitive et des neurosciences ». Elle prévoit également que le professeur doit être capable, à l'issue de sa formation, « en s'appuyant sur des démarches et outils adaptés et sur les technologies de l'information et de la communication », de mettre en oeuvre efficacement le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou le projet d'accueil individualisé (PAl) pour les élèves handicapés ou malades, notamment pour ceux présentant un trouble des apprentissages. des actions de formation continue à la spécificité de l'adaptation scolaire et à la scolarisation des élèves handicapés (ASH) pour les enseignants non spécialisés sont par ailleurs organisées par les académies.
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