Jean-Louis Gagnaire
Question N° 85556 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des centres référents des troubles du langage et des apprentissages. Créés en 2001, ces centres couvrent le territoire à raison d'au moins un centre par région administrative. Ils sont le plus souvent rattachés à un CHU. Les familles d'enfants dyspraxiques sont fréquemment amenées à les consulter, à leur initiative ou à la demande d'un professionnel ou d'un service. Les centres regroupent des équipes pluridisciplinaires permettant d'établir des diagnostics complets, de préciser le caractère des troubles et leur sévérité et d'indiquer les modalités de prise en charge. Ils assurent également la coordination des soins et peuvent participer à la structuration des réseaux de soins, de repérage et de dépistage. Les centres dispensent également des formations à destination des médecins et professionnels de santé. Leurs moyens étant limités, ils n'interviennent malheureusement que dans les cas les plus complexes. Leurs équipes disposent de toutes les compétences pour établir des diagnostics, mais les listes d'attente actuelles sont telles que les familles doivent souvent patienter plus d'un an avant d'obtenir un rendez-vous. D'autre part, les tarifications de l'assurance maladie étant trop faibles, ils sont tous déficitaires. Certains hôpitaux ont même pris la décision de les fermer. Il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement pour donner aux centres référents les moyens correspondant à leurs missions afin de garantir leur pérennité, d'assurer un suivi efficace et de réduire les délais d'obtention de rendez-vous.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'année 2011 sera consacrée à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins, dans le cadre des projets régionaux de santé créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les agences régionales de santé seront amenées à évaluer les besoins de soins aux enfants, notamment des enfants souffrant de troubles du langage et de l'apprentissage. Un état des lieux de l'offre régionale, tenant compte des enjeux de l'accessibilité aux bilans diagnostiques pluridisciplinaires, sera réalisé afin de déterminer des orientations opposables dans les futurs schémas régionaux d'organisation des soins pour une organisation territoriale des soins adéquate. Cet état des lieux régional contribuera à mieux identifier la nature des missions des 25 centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage existant sur le territoire, qui ne peuvent pas, au regard de leur nombre, constituer l'unique offre de prise en charge des enfants en souffrance concernés. En parallèle, le ministère en charge de la santé a engagé des travaux en 2010, afin de définir une doctrine en matière de reconnaissance de la mission du centre de référence dans le champ de la santé. Ces travaux permettront l'élaboration d'un référentiel d'activité adapté sur lequel s'appuiera l'attribution de la dotation nationale versée aux centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage en sus de la tarification classique des prises en charge hospitalières à destination des enfants. En 2009, cette dotation nationale versée sur les crédits des missions d'enseignement, de recherche, de recours et d'innovations (MERRI) s'élevait à 9 574 000 EUR au total, pour les 25 centres existants sur le territoire.
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