Jean-Louis Dumont
Question N° 85554 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de prise en charge rencontrées par les parents d'enfants atteints de dyspraxie. Ce trouble, tant de la planification que de l'automatisation se traduit, entre autre, par une lenteur et une maladresse d'exécution des gestes particulièrement handicapants. Ainsi les enfants souffrants de dyspraxie rencontrent de réelles difficultés à accomplir les gestes de la vie courante. Or, le premier obstacle rencontré par les familles avant même l'annonce du diagnostic est le dépistage étant donné que la grande majorité du corps médical n'a pas connaissance de ce trouble qui pourtant selon les estimations de la Haute Autorité de Santé Publique toucherait près de 5 % des élèves scolarisés de 6 à 11 ans et 2 % des enfants scolarisés. S'il existe des Centres référents susceptibles d'accueillir ces enfants, ils sont saturés. C'est pourquoi, les familles confrontées à ce trouble sont obligées de se tourner vers des professions libérales et en particulier des ergothérapeutes ou des psychomotriciens. De plus, après diagnostic, des bilans et des rééducations sont effectués par ces professionnels. Or, ces actes ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie. Ainsi, une inégalité s'instaure ente les familles pouvant financièrement accéder à ces professionnels et celles qui ne peuvent pas. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de faciliter le dépistage, offrir un réel accompagnement thérapeutique et améliorer la prise en charge de ces enfants.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la Direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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