Marie-Line Reynaud
Question N° 85542 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 août 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage de la dyspraxie chez les enfants et la prise en charge financière de ces troubles. En effet, selon les derniers chiffres, environ 840 000 élèves dyspraxies, dont 240 000 fortement, auraient été recensés. Le dépistage apparaît cependant insuffisant. La majorité des élèves nécessitant un accompagnement et une pédagogie adaptée ne sont pas pris en charge faute de diagnostic : les centres référents des troubles du langage et des apprentissages ont des listes d'attente tellement longue que bien souvent les parents doivent attendre 1 an avant de pouvoir obtenir un rendez-vous. Enfin, certaines rééducations nécessaires aux dyspraxiques comme l'ergothérapie ou le travail du psychomotricien, ne sont pas prises en charges par l'assurance maladie. Alors que, dans certains départements, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) compensent les frais occasionnés par ces prises en charge par l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), dans d'autres départements, les familles doivent régler ces rééducations sur leurs fonds propres. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour que soit mis en place rapidement des outils de dépistages des troubles simples à destination des professionnels de santé de premier recours, et pour que la dyspraxie soit reconnue comme un handicap à part entière et que sa prise en charge soit assurée.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et, de manière systématique, au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la Société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs, sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de cinq ans ». Ces documents, consultables sur le site du ministère www.santé.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet aégalement fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « Troubles du langage, troubles des apprentissages », organisée par la direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation, par l'équipe pluridisciplinaire, du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys », leur apportant des points de repère pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
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