Philippe Cochet
Question N° 85493 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 août 2010
M. Philippe Cochet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'effort de surveillance des secteurs financier et économique dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l'argent. C'est ainsi que divers textes soumettent certaines professions à "l'obligation d'identification des clients et de vigilance", notamment en mettant en place des procédures de contrôle visant à identifier au préalable les échanges et relations d'affaires qui pourraient donner lieu à des pratiques prohibées. A ce jour, les seuls outils de ce contrôle, disponibles sur le marché français sont deux logiciels de fabrication étrangère. De l'avis des professionnels concernés, ces deux logiciels sont de surcroît lourds dans leur maniement et donc peu commodes. S'agissant d'un domaine aussi sensible, il est permis de penser que l'intérêt national mais aussi économique commanderait de favoriser le développement et la distribution des outils plus pertinents et surtout de conception française. Il souhaiterait, par conséquent, connaître sa position sur ce point.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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