Yves Durand
Question N° 85467 au Ministère du Commerce
Question soumise le 3 août 2010
M. Yves Durand souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes des organisations représentatives du secteur du commerce concernant une baisse sensible des fonds FISAC pour 2011. En effet, ce dispositif est un outil essentiel pour le développement économique des villes et des villages. Il permet le maintien, par l'aide à l'investissement, de la distribution de proximité nécessaire à la redynamisation des centres villes et des quartiers et la survie d'un commerce de proximité dans les bourgs ruraux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions sur le maintien des fonds alloués au FISAC dans le cadre de la préparation du budget 2011.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), intervenue en 2008, a eu pour objet de mettre ce fonds au service d'un meilleur exercice des activités commerciales, artisanales et de services dans les communes rurales et dans les villes. Ce rôle est donc important. Pour autant, comme pour toutes les dépenses d'intervention de l'État, le Gouvernement doit envisager son évolution en valeur au regard de l'ensemble de la politique budgétaire. Celle-ci est actuellement fondée sur une réduction impérative des déficits publics qui passe par une diminution des dépenses d'intervention à laquelle le FISAC ne peut échapper.
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