Jean-Claude Leroy
Question N° 85456 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des professionnels de la filière bois sur le devenir de la forêt française. En effet, la gestion de la forêt française semble être en contradiction avec le Grenelle de l'environnement. D'après les directives issues de ce dernier, la France, qui dispose de l'une des plus importantes surfaces forestières d'Europe (15,5 millions d'hectares) doit produire plus de bois et mieux en valoriser les usages. Il est prévu d'augmenter la récolte en bois de 12 millions de m3 en 2012 (soit une hausse de 30 % par rapport au niveau actuel) et de 20 millions de m3 en 2020. Cette évolution doit profiter notamment au bois énergie et au bois construction, les qualités écologiques et techniques de ce matériau étant aujourd'hui reconnues. Or, selon les professionnels, il sera difficile de répondre à une demande croissante en bois alors que les ressources forestières sont inadaptées aux besoins actuels du marché. Depuis la suppression de Fonds forestier national (FFN) en 1997, le renouvellement des forêts s'effectue essentiellement par régénération naturelle. En 15 ans, la quantité de plants forestiers vendus est passée de 110 millions à 28 millions, ce qui ne permet ni de renouveler les surfaces exploitées annuellement en coupe rase, ni de faire face aux enjeux de l'industrie à l'horizon 2030. Le recours à la seule régénération naturelle, méthode complexe, onéreuse et incertaine, exigeant du temps pour obtenir une production qualitative, paraît incompatible avec les enjeux actuels. Pour beaucoup de propriétaires forestiers, cette technique se résume à un « laisser faire ». Ainsi, les 40 000 à 80 000 hectares de surface forestière supplémentaire par an sont souvent des friches, des accrus naturels, voire des espaces broussailleux, qui ne seront jamais en mesure de fournir du bois de qualité à l'industrie dans les prochaines années. La mise en place d'une véritable stratégie forestière, intégrant la plantation, permettrait de renforcer le dynamisme de la filière bois, qui emploie plus de 300 000 personnes, sans mettre en péril la forêt française. Le pays renouerait ainsi avec sa longue tradition forestière, basée à la fois sur une forêt d'agrément et sur une forêt de production. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité d'assurer le renouvellement des forêts pour répondre aux besoins de l'industrie française du bois, besoins dont il encourage la croissance dans les domaines porteurs tels que l'énergie et la construction. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. Les actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègrent le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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