Michel Issindou
Question N° 85429 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 août 2010
M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP), une association reconnue dans le monde éducatif, qui publie en particulier la revue « Les cahiers pédagogiques ». Son travail de promotion des réflexions et pratiques innovantes en matière de pédagogie est apprécié. Le CRAP a été entendu par la récente mission d'information parlementaire sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège, et le rédacteur en chef des Cahiers Pédagogiques a été auditionné par la mission d'information sur les rythmes scolaires dans le primaire. Depuis de nombreuses années, le ministère reconnaissait l'action de cette association en lui accordant un soutien à la fois financier et humain. Depuis la rentrée 2009, le ministère avait accepté que deux enseignants soient détachés auprès de l'association, en s'engageant à verser une subvention compensatoire permettant d'assurer leur salaire. Mais il semblerait que ce soutien soit remis en cause et que le ministère ait annoncé que, pour des raisons de restrictions budgétaires, le ministère ne financerait plus qu'un seul de ces deux postes dès la rentrée. Cette mesure place l'association dans une situation difficile : en ne disposant que d'un seul enseignant pour la rédaction des publications, elle ne serait pas en mesure d'assurer la programmation envisagée, de tenir en particulier ses engagements auprès des 4 400 abonnés ; en prenant sur son budget pour compenser la diminution de subvention, ses équilibres financiers ne seraient pas tenables. Dans les deux cas, l'existence de la revue pourrait être menacée. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend suspendre cette décision, afin de permettre à l'association de s'organiser pour assurer malgré tout la poursuite de ses activités, en particulier la parution de la revue.
Réponse émise le 8 février 2011
Dans un contexte budgétaire contraint, les efforts de gestion auxquels s'astreint le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, notamment en matière de soutien aux projets associatifs, conduisent à une très forte sélectivité des projets au regard de leur impact sur les élèves. Les associations sont ainsi invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État afin d'assurer une plus grande cohérence des actions menées par les associations avec la politique éducative du ministère. Par ailleurs, dans le cadre de ces efforts de gestion et dans une logique de clarification des relations avec les associations, les partenariats devront désormais intégrer un dispositif d'évaluation. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, une subvention globale de 116 218 EUR a été attribuée au CRAP au titre de 2010.
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