Jean-Paul Bacquet
Question N° 85427 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de deux importantes associations éducatives. Les subventions permettant de rémunérer deux des quatre emplois permanents nécessaires au fonctionnement du Cercle de recherche et d'action pédagogiques (CRAP) et du Groupe français d'éducation nouvelle viennent d'être supprimées (GFEN). Cette décision pénalise fortement ces deux associations qui sont pourtant reconnues pour leur travail considérable, contribuant à la réflexion sur les apprentissages, à la formation des enseignants et à la promotion d'innovation en faveur d'une meilleure école. Une importante partie de ce travail repose sur l'action militante des bénévoles, des adhérents et des acteurs du monde associatif mais également des quatre enseignants mis à disposition des associations. Ces moyens humains sont essentiels pour assurer la pérennité des activités des deux associations qui ont apporté à l'éducation nationale une immense contribution didactique et éducative. En outre, l'annonce tardive de cette suppression, ayant effet le 1er septembre prochain, laisse peu de temps aux associations pour trouver une solution pour les emplois en question et pour leur bon fonctionnement avec ce nouvel effectif. Enfin, de telles décisions créent une véritable défiance de la communauté éducative et est même perçue comme une nouvelle étape dans la « guerre idéologique » dont des membres du monde enseignant se disent victimes. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend suspendre la décision de suppression de subvention et ainsi rassurer les acteurs du monde éducatif attachés aux associations pédagogiques.
Réponse émise le 8 février 2011
Dans un contexte budgétaire contraint, les efforts de gestion auxquels s'astreint le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, notamment en matière de soutien aux projets associatifs, conduisent à une très forte sélectivité des projets au regard de leur impact sur les élèves. Les associations sont ainsi invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État afin d'assurer une plus grande cohérence des actions menées par les associations avec la politique éducative du ministère. Par ailleurs, dans le cadre de ces efforts de gestion et dans une logique de clarification des relations avec les associations, les partenariats devront désormais intégrer un dispositif d'évaluation. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, une subvention globale de 116 218 EUR a été attribuée au CRAP au titre de 2010. La subvention octroyée en 2010 au GFEN s'élève à 109 829 EUR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.