Christian Hutin
Question N° 85359 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Christian Hutin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir du grand port maritime de Dunkerque. En effet, suite à la réforme portuaire, quatre axes majeurs doivent être mis en place : - l'achat des outillages du GPMD, en ce qui concerne les entreprises de manutention, - la mise en place d'une convention collective unique prenant en compte la pénibilité du travail, - le transfert des personnels du GPMD en direction des entreprises de manutention, - le projet stratégique du GPMD, outil de développement indispensable pour concurrencer les ports belges et néerlandais sur le range de la Mer du Nord. Dunkerque a fait le nécessaire, faut-il le rappeler, dès 1999. Aujourd'hui, il y a cinq opérateurs unifiés sur le port, ce qui correspond totalement à l'esprit de la loi du 4 juillet 2008 et à l'accord cadre du 18 août 2008. Il est donc essentiel pour le grand port maritime de Dunkerque que le projet de Terminal Vrac Baltique voit le jour. Cet outil supplémentaire nous permettra d'être offensifs et à la hauteur d'une compétition qui fait rage sur notre secteur. Il s'agit de créer un terminal à pondéreux comportant un quai en eau profonde et un quai pour barges et caboteurs. Ce « hub d'éclatement » pour l'approvisionnement et le développement d'Arcelor Mittal serait totalement complémentaire entre ce nouveau site et les sites existants. De plus, ce terminal pourra être utilisé pour l'approvisionnement d'autres industries, notamment ceux de la zone industrialo-portuaire. Le port de Dunkerque est essentiel à notre économie régionale et nationale. Connaissant son attachement à ce dossier, il souhaite donc connaître quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour donner au grand port maritime de Dunkerque les moyens de poursuivre son développement.
Réponse émise le 12 juillet 2011
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme portuaire initiée en juillet 2008, le grand port maritime de Dunkerque s'est doté d'un projet stratégique, approuvé par le conseil de surveillance le 3 avril 2009, reposant sur un programme d'investissement ambitieux, dépassant les 370 Meuros pour la période 2009-2013. Ce projet stratégique prévoit, notamment, la construction d'un nouvel ensemble portuaire dénommé « Baltique-Pacifique », qui figure au premier rang des priorités du port en termes d'investissements. Ce nouvel ensemble est composé de deux bassins en eaux profondes situés entre le port central et l'actuel bassin de l'Atlantique. Outre ces nouveaux bassins, créés à partir de l'avant-port ouest, est également prévue, en l'état actuel du projet, la réalisation d'un terminal à pondéreux pour le bassin Baltique et d'un terminal à conteneurs pour le bassin Pacifique, dotés de zones logistiques desservies par plusieurs modes de transport de la marchandise (bandes transporteuses, voie d'eau, fer, mer). S'agissant du bassin de la Baltique, le creusement de ce bassin et le prolongement du quai doivent permettre la réalisation d'un cercle d'évitage de nature à sécuriser les manoeuvres des navires à l'extrémité Est du bassin. Le montant global de l'opération pour le port est estimé à près de 220 Meuros, les études étant financées dans le cadre du plan stratégique 2009-2013. S'agissant du bassin du Pacifique, le montant global de cette opération est estimé à près de 225 Meuros. Les études préalables à ces deux projets qui sont indissociables ont été engagées début 2011, avec pour objectif l'organisation d'un débat public en 2012 et une mise en service prévue en 2018. Ces projets sont vitaux pour l'avenir du grand port maritime de Dunkerque. C'est pourquoi l'État les a intégrés parmi les projets prioritaires inscrits dans le schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Le projet concernant le bassin de la Baltique a été primé dans le cadre de l'appel à propositions lancé par la Commission européenne au titre de son programme de travail annuel 2010 relatif aux réseaux transeuropéens de transport de l'Union européenne (RTE-T). Il va bénéficier, dans ce cadre, d'une subvention à hauteur de la moitié de son programme d'études qui avoisine les 3,7 Meuros. Ces projets bénéficieront aussi d'un engagement financier de l'État dans le cadre du plan de relance portuaire. Pour ce qui concerne l'implantation d'un terminal méthanier dans la zone industrialo-portuaire, la réalisation des travaux est inscrite au contrat de projets conclu entre l'État et la région Nord - Pas-de-Calais pour les années 2007 à 2013. Le projet a été approuvé, dans son principe et dans ses modalités, par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque dans sa séance du 21 mai 2010, sous réserve de la décision définitive du porteur de projet, en l'occurrence EDF, de réaliser ce projet de terminal méthanier. Cette décision devrait être connue avant la fin du premier semestre 2011. En tout état de cause, le grand port maritime a veillé à obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires afin que les travaux liés à la réalisation de ce terminal puissent se dérouler dans les meilleurs délais. Une contribution de l'État à leur financement à hauteur de 25 Meuros est prévue dans le cadre du contrat de projets État-Région. Le grand port maritime de Dunkerque devrait aussi bénéficier des effets positifs de la prochaine réalisation du canal Seine - Nord Europe inscrit dans la loi Grenelle I, et qui constitue sans aucun doute l'un des projets les plus emblématiques de cette loi. Ce projet prévoit la réalisation d'un canal à grand gabarit de 106 km entre Compiègne et les environs proches de Cambrai, accessible aux bateaux d'une capacité d'emport de 4 400 tonnes et constituera un levier de développement et de compétitivité pour les grands ports maritimes de Rouen, du Havre et de Dunkerque. Dans le cadre d'une table ronde à Nesle sur le transport fluvial, le président de la République a annoncé le 5 avril 2011 le lancement du dialogue compétitif pour ce projet. Cette étape essentielle dans le déroulement de la procédure de partenariat public-privé ouvre les discussions entre Voies navigables de France (VNF) et chacun des groupements candidats, en vue de la signature du contrat de partenariat.
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