Denis Jacquat
Question N° 8527 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM). Le rapport préconise de remédier aux incohérences qui affectent la lisibilité de l'ONDAM (terminologie, articulation entre sous-objectifs et objectifs). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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