Françoise Branget
Question N° 85250 au Ministère du Logement

Question soumise le 27 juillet 2010

Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le Chantier national prioritaire pour l'hébergement et le logement qui prévoit la création prochaine de services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) dont la fonction sera de coordonner les acteurs qui interviennent auprès des personnes sans-abri (maraudes, 115, SAO, centres d'hébergement). La création de ces services va entraîner un profond changement des pratiques des acteurs de terrain, avec notamment la nécessité d'un partenariat resserré, d'une bonne connaissance mutuelle et d'outils de diagnostics communs. Elle souhaiterait avoir plus de visibilité sur la mise en oeuvre de cette réforme afin de connaître l'origine et le montant des crédits alloués en faveur de ces nouveaux services.

Réponse émise le 25 janvier 2011

Le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) constitue une plate-forme dont l'objectif est d'apporter une orientation adaptée à la situation et au besoin de la personne en demande d'hébergement ou de logement adapté. Il s'agit de connaître, par le biais d'un opérateur unique, les demandes et les disponibilités en hébergement et logement adapté pour faire un rapprochement dans l'intérêt de la personne, et d'avoir une connaissance départementale du besoin en hébergement et en logement adapté pour mieux construire l'offre, en cohérence avec les plans départementaux accueil hébergement insertion (PDAHI). Il doit enfin contribuer à la fluidité des structures d'hébergement en organisant le parcours des personnes vers le logement. Le rôle du SIAO est de réguler les orientations vers les solutions les plus adaptées aux personnes sans abri au regard des demandes qu'elles expriment et de la connaissance de la disponibilité des capacités d'accueil, de coordonner les acteurs locaux de l'hébergement et du logement, d'assurer un soutien à l'accompagnement personnalisé des personnes prises en charge par le service public de l'hébergement et de l'accès au logement et de contribuer à la mise en place d'observatoires locaux nécessaires pour ajuster au fil du temps l'offre aux besoins. L'objectif est que, dans l'ensemble des départements, les SIAO soient opérationnels au 15 novembre 2010. Le budget prévisionnel 2010 de l'installation de ces nouvelles structures de veille sociale est de 5,9 MEUR, répartis comme suit :

Il faut ajouter un budget de 100 000 EUR dédié à la réalisation d'un logiciel informatique simplifié de recensement de la demande d'hébergement et de logement adapté et de l'offre, qui est mis à disposition des porteurs de SIAO qui le souhaitent depuis le 15 septembre 2010, et à la formation à ce logiciel des utilisateurs potentiels. S'agissant de l'année 2011, sous réserve de l'adoption par le Parlement du projet de loi de finances pour 2011 de la mission ville et logement, il est prévu un budget de 6 MEUR pour le fonctionnement des SIAO. Cette dotation s'inscrit dans le cadre d'un effort budgétaire important concernant ce programme, qui devrait bénéficier d'une augmentation de 8 % avec 1 187 M prévus dans le projet de loi de finances.