Philippe Duron
Question N° 85234 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Philippe Duron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation financière actuelle des associations intermédiaires (AI). Les AI font partie des services d'insertion par l'activité économique (SIAE). Ceux-ci prennent en charge les personnes en difficulté pour les amener vers l'emploi. Les AI rencontrent aujourd'hui des difficultés financières qui se sont aggravées du fait de la conjoncture. Le risque est fort de voir disparaître ces entreprises conventionnées à un moment où la demande sociale est très importante et où le service public de l'emploi a besoin de l'appui de tous les acteurs pour réussir sa mission. Le chantier entamé par l'État pour réformer les modalités de financement de l'IAE- qui consiste en différentes expérimentations- vient d'être prolongé d'un an minimum. Pendant la durée de cette expérimentation, il est important pour les associations de voir leurs ressources préservées par un financement transitoire. Les AI, privilégiant un accompagnement vers l'emploi de qualité, ne peuvent adopter une logique commerciale comme celle appliquée dans les agences d'intérim. C'est pourquoi il est nécessaire de maintenir les subventions qui leur permettent de répondre à ces objectifs. Il lui demande quelles modalités l'État compte déployer pour préserver les financements octroyés aux AI dès 2011 et pour la durée de l'expérimentation.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE prévoyant en projet de loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion bénéficieront au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à l'année 2010, soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le taux de prise en charge majoré pour les contrats aidés recrutés en ateliers et chantiers d'insertion pourra être porté jusqu'à 105 % du SMIC brut. L'aide à l'accompagnement, dont le plafond est fixé à 15 000 par action et à 45 000 par structure porteuse, a pour objet de contribuer au financement de projet destiné à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. La question d'un déplafonnement durable, à enveloppe constante, de cette aide, auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique. La démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, conformément au souhait exprimé par les acteurs de l'IAE, afin de fiabiliser l'outil d'analyse budgétaire, de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et plus simple à piloter par les structures.
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