Denis Jacquat
Question N° 8522 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant la nouvelle gouvernance nationale de l'assurance maladie. Le rapport préconise de transférer dans un document conventionnels entre l'État et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), les dispositions relatives à l'organisation des soins, intégrées pour l'instant dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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