Michel Terrot
Question N° 85219 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'accueil en France et en Europe d'ex-prisonniers étrangers. En effet, Cuba vient de libérer quelques personnes qui souhaitent venir vivre en Espagne et Barak Obama, le président des États-unis, ne cache pas son intention de fermer le camp de Guantanamo et d'envoyer tous les libérés en Europe. Toutefois, tous les prisonniers ne sont pas les victimes de régimes autoritaires ou dictatoriaux. C'est pourquoi il lui demande si la France va accueillir d'anciens détenus de Guantanamo qui ne peuvent être condamné par les États-unis mais qui ne sont pas pour autant innocents de toute implication dans des attentats contre les intérêts occidentaux.
Réponse émise le 21 septembre 2010
La France, comme ses partenaires de l'Union européenne (UE), a salué l'annonce par le président Obama, lors de sa prise de fonction en janvier 2009, de la fermeture du centre de détention situé sur la base militaire américaine de Guantanamo. Le soutien de l'UE s'est concrétisé par l'adoption, lors du Conseil des ministres JAI du 4 juin 2009 et à notre initiative, d'une décision portant la création d'un mécanisme de concertation entre les États de l'UE ayant décidé d'accueillir sur leur territoire des anciens détenus de Guantanamo. Ce mécanisme se limite explicitement aux détenus « libérables », c'est-à-dire blanchis par les autorités américaines de toute accusation portée à leur encontre, ne présentant pas de menaces pour l'ordre public ou la sécurité des États membres de l'Union et n'étant pas passibles de poursuites judiciaires. Ceci exclut, de fait, les personnes ayant pu être impliquées dans des attentats contre des intérêts occidentaux. Depuis l'annonce du président Obama, la France a accueilli deux anciens détenus. Le premier est arrivé sur le territoire français le 15 mai 2009, le second le 1er décembre 2009. À ce jour, les autres États de l'Espace Schengen en ont accueilli dix-sept de nationalités non européennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.