Éric Jalton
Question N° 85217 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Éric Jalton interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des libertés et des droits de l'Homme en Birmanie qui reste préoccupante.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La France, tout comme ses partenaires de l'Union européenne, est préoccupée par la situation des droits de l'homme en Birmanie, notamment les violations des droits civils et politiques, et la détention de prisonniers de conscience. Notre pays soutient les travaux de M. Quintana, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Birmanie, et se félicite, à ce titre, du renouvellement de son mandat en mars 2010, par le Conseil des droits de l'homme. Son dernier rapport offre un panorama préoccupant de la situation dans ce pays. Le sort de Mme Aung San Suu Kyi et des prisonniers de conscience du pays, dont le nombre est estimé à 2100, constitue l'une des principales sources de préoccupation. Leur maintien en détention, dans la perspective des élections prévues par la junte en 2010, va à l'encontre du principe d'un scrutin libre et ouvert à tous. Le caractère démocratique de ce scrutin est, également, compromis par les atteintes à la liberté d'expression et de réunion. En effet, les lois électorales, promulguées en mars 2010, et une directive, édictée en juin, limitent considérablement ces libertés. Par ailleurs, le conflit armé qui sévit toujours dans certaines régions périphériques de la Birmanie suscite une grande préoccupation, en raison de ses conséquences sur les populations civiles. M. Quintana a, notamment, évoqué, dans son rapport, des cas de travail forcé, de recrutements d'enfants soldats, de torture, de viols et d'abus sexuels commis par les forces armées et les groupes rebelles. Les personnes appartenant à des minorités ethniques sont victimes de discriminations de la part des autorités birmanes. Les Rohingyas (musulmans), en particulier, font l'objet d'importantes restrictions en matière de liberté de mouvement, exacerbant les problèmes de pauvreté qui frappent cette communauté. Nous appelons à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers de conscience, notamment de Mme Aung San Suu Kyi, et à l'engagement d'un véritable processus de dialogue et de réconciliation nationale. À l'annonce de la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi à dix-huit mois supplémentaires d'assignation à résidence, le 11 août 2009, le Président de la République et moi-même avons exprimé notre indignation. À ma demande, notre ambassadeur pour les droits de l'homme s'est rendu, le 30 mars 2010, en Birmanie pour rappeler l'attachement de la France au respect des droits fondamentaux, en particulier la liberté de conscience et d'expression, et manifester notre solidarité avec tous ceux qui mènent un combat pour la démocratie et les droits de l'homme dans ce pays. Dans la perspective du passage de la Birmanie à l'examen périodique universel en 2011, la France appelle, plus que jamais, les autorités birmanes à respecter les droits des personnes appartenant à des minorités et à prendre des engagements en matière de droits de l'homme.
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