René Dosière
Question N° 85205 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Au 1er juin 2010 seul le député Étienne Blanc était en mission auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Aucun moyen spécifique, humain ou matériel n'a été mis à la disposition de ce député par la DSAF.
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