Éric Jalton
Question N° 85192 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Éric Jalton interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la construction d'un nouveau centre pénitentiaire en Guadeloupe. Il souhaiterait savoir à quel point en est ce projet d'une part, et d'autre part, si les personnels pénitentiaires originaires de Guadeloupe et sollicitant leur mutation depuis plusieurs années, seront embauchés en priorité si d'aventure cette nouvelle prison voyait effectivement le jour.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La Guadeloupe comporte deux établissements pénitentiaires : un centre pénitentiaire et une maison d'arrêt. Le centre pénitentiaire, sis à Baie-Mahault, est un établissement récent, mis en service en 1996. Il est doté d'une capacité de 504 places en détention hommes, dont 186 en quartier maison d'arrêt et 232 en centre de détention hommes. Au 1er septembre 2010, il accueillait 609 personnes détenues. La maison d'arrêt, sise au centre ville de Basse-Terre à proximité immédiate du palais de justice, est un ancien couvent aménagé en prison en 1792. D'une capacité de 130 places, elle hébergeait 177 détenus au 1er septembre 2010. Le constat de surpopulation carcérale au sein des deux établissements et l'état de vétusté avancé de la maison d'arrêt de Basse-Terre, en dépit de travaux conduits au cours de la dernière décennie pour en améliorer le fonctionnement, ont conduit l'administration pénitentiaire à prioriser la modernisation du parc immobilier pénitentiaire de la Guadeloupe, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. L'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a été mandatée aux fins d'effectuer des études de faisabilité pour, d'une part, la réalisation d'une extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault et, d'autre part, pour la réhabilitation lourde de la maison d'arrêt de Basse-Terre. Les résultats de ces études viennent d'être remises et étudiées. Les orientations sont à ce stade les suivantes. Concernant la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre : elle serait totalement démolie et reconstruite sur site. Des parcelles foncières contiguës sont en cours d'acquisition, ce qui permettra la mise aux normes et l'agrandissement de l'établissement, dont la capacité passera de 130 à au moins 180 places en cellules individuelles. La livraison des premiers bâtiments est prévue pour le second semestre 2014. Concernant l'agrandissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, il s'agit d'utiliser une partie de la réserve foncière actuelle pour porter la capacité de l'établissement de 500 à 780 places, tout en rénovant les cuisines et la buanderie. Une tranche conditionnelle est prévue en fonction des besoins qui seront arrêtés sur l'île de Saint-Martin. La livraison est prévue pour la fin du premier semestre 2014. S'agissant des effectifs, les emplois qui seront créés seront proposés à la mobilité à tous les personnels pénitentiaires titulaires désireux d'exercer leur activité professionnelle en Guadeloupe et donc bien évidemment aux personnels originaires de ce département et travaillant aujourd'hui en métropole. Les personnels actuellement en poste à la maison d'arrêt de Basse-Terre seront affectés prioritairement sur le nouveau site.
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