Denis Jacquat
Question N° 8519 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des compes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes des hôpitaux. Le rapport préconise d'évaluer, dès 2008, les effets de la réforme budgétaire 2006 (créant l'état des prévisions de recettes et de dépenses - l'EPRD) sur les pratiques comptables et la sincérité des comptes hospitaliers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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