Éric Jalton
Question N° 85181 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de l'assainissement des eaux usées en Guadeloupe qui connaît un retard préoccupant et constitue une menace pour des enjeux aussi essentiels que la santé publique et l'environnement. Il demande donc au ministre de bien vouloir lui indiquer la nature des actions mises en oeuvres pour y remédier.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La situation de l'assainissement en Guadeloupe relève du plan d'actions pour la mise aux normes de l'assainissement des eaux usées des agglomérations françaises initié en septembre 2007. La situation des agglomérations guadeloupéennes en matière d'assainissement est effectivement problématique. En effet, 15 stations de traitement des eaux usées sur 22 restent non conformes en équipement au 1er septembre 2010. Un gros effort des services de l'État et des collectivités locales permet maintenant d'assurer une meilleure visibilité du calendrier et des opérations à mener dans le cadre de la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées, conformément aux objectifs de traitement de la directive eaux résiduaires urbaines. De nombreux chantiers sont déjà en cours et de nouveaux sont programmés pour achever les mises en conformité d'ici à la fin 2013. Les mesures réglementaires (notamment les mises en demeure) et financières prévues par le plan d'actions ont été mises en oeuvre pour s'assurer du respect des échéances. Afin d'assurer la transparence sur la situation des agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 équivalents-habitants (EH), un site Internet national a été mis en place pour suivre la situation de chacune des stations de traitement des eaux usées http ://assainissement.développement-durable.gouv.fr.
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