Denis Jacquat
Question N° 8517 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes des hôpitaux. Le rapport préconise d'établir des référentiels nationaux représentatifs pour les coûts des différentes activités de l'hôpital, afin d'inciter les établissements publics de santé (EPS) à développer leurs comptabilités analytiques. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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