René Dosière
Question N° 85165 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse émise le 5 octobre 2010
À la date du 1er juillet 2010, la moyenne des rémunérations nettes les plus élevées au sein du cabinet de Mme Letard sur une base annuelle, hors personnel de soutien et incluant les primes et indemnités de sujétions particulières, s'élevait à 84 492 EUR. À la même date et sur la base des critères énoncés ci-dessus, la moyenne des rémunérations les plus basses s'élevait à 55 660 EUR.
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