Christian Vanneste
Question N° 85113 au Ministère du de l'État
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le bouclier fiscal et l'ISF. Ces mesures sont de plus en plus contestées, au sein même de la majorité. Aussi, le il souhaiterait connaître le montant total des remboursements occasionné par le bouclier fiscal, et quelle est la part des recettes de l'État qui est engendrée par l'impôt de solidarité sur la fortune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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