François Vannson
Question N° 85106 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 juillet 2010
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le maintien du crédit d'impôts sur l'installation des panneaux photovoltaïques. La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie qui a été renforcé par la loi de finances pour 2009. Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Cette mesure a pour vocation une large diffusion des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Les équipements de production d'énergie utilisant l'énergie renouvelable solaire, notamment les panneaux photovoltaïques, bénéficiaient d'un crédit d'impôt à hauteur de 50 % du coût de l'équipement. Cette mesure a fait ses preuves puisque l'installation de panneaux solaires et la part de l'énergie solaire photovoltaïque sont en très forte augmentation. Les installateurs de panneaux photovoltaïques sont inquiets et désirent savoir si le crédit d'impôts sera maintenu en l'état malgré le plan de réduction des déficits engagé par le Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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