Jacques Alain Bénisti
Question N° 8510 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures d'accompagnement qui seront mises en place dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces personnes âgées demandent beaucoup d'attention, cependant les effectifs d'encadrement spécialisés de ces établissements ne sont pas en nombre suffisant pour pouvoir apporter toute l'attention dont ils ont besoin. Il leur est très difficile, voire impossible, d'accorder leur accompagnement personnalisé digne de ce nom à chaque pensionnaire. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour améliorer les conditions d'accompagnement offertes par les personnels qualifiés qui encadrent les pensionnaires des EHPAD.
Réponse émise le 29 avril 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la politique menée en vue de répondre aux besoins des personnes âgées, concernant la prise en charge financière de certains soins paramédicaux. Le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans va presque doubler dans les dix prochaines années, passant de 1 100 000 personnes en 2005 à 1900 000 en 2015. Afin d'améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, le plan solidarité grand âge dégage des moyens importants pour augmenter les personnels de soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il prévoit un ensemble de mesures destinées à apporter des améliorations concrètes dans la vie des personnes âgées dépendantes, visant pour certaines à mieux prendre en compte la charge en soins et l'évolution de la dépendance pour le calcul des moyens d'assurance maladie alloués aux EHPAD. La signature de la convention tripartite entre l'État, le conseil général et l'établissement hébergeant des personnes âgées permet la médicalisation de la structure et le recrutement de personnels supplémentaires, en moyenne sept à huit personnes. Cette avancée de la réforme de la tarification se concrétise par une dotation supplémentaire de crédits d'assurance maladie pour les établissements signataires. À la date du 20 août 2007, 6 087 établissements ont passé convention et offrent 454 816 places médicalisées. Enfin, il importe de souligner que les prestations spécifiquement évoquées sont intégralement couvertes dans le cadre du forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui font le choix du tarif dit « global ». Afin d'inciter davantage les établissements à faire ce choix, le Gouvernement a fortement revalorisé ce tarif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.