Marc Goua
Question N° 85098 au Ministère du de l'État

Question soumise le 27 juillet 2010

M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les annonces qui ont été faites dernièrement en vue de la réduction des déficits publics. Le Gouvernement envisage de freiner la revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH). Cette allocation, dont le montant se situe encore sous le seuil de pauvreté, est vitale pour les personnes en situation de handicap. La situation de nos finances publiques impose au Gouvernement des mesures de rigueur, mais l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap n'est toujours pas suffisante et nombres d'entre elles ne peuvent subvenir seules à leurs besoins. Dans ce cadre, reporter la revalorisation de l'AAH, qui plus est pour une économie mineure au regard des enjeux, semble tout à fait déplacé et contre-productif. Il lui demande donc de renoncer à un projet inefficace et injuste.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.