Odette Duriez
Question N° 85096 au Ministère de la Santé

Question soumise le 27 juillet 2010

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les récentes annonces du Gouvernement qui suscitent de légitimes préoccupations, selon lesquelles l'allocation aux adultes handicapés sera augmentée de 25 %, mais en six ans au lieu de cinq, contrairement à la promesse du Président de la République. Pour l'ensemble des personnes concernées, il est inacceptable que les nécessaires économies budgétaires soient réalisées sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés, population qui tente déjà de survivre avec une AAH dont le montant actuel est largement inférieur au seuil de pauvreté, et qui a déjà été soumise à des mesures qui l'ont durement touchée, dans l'accès à la santé et aux soins, avec les franchises médicales, les déremboursements de médicaments, ou la hausse du forfait journalier hospitalier. Quant aux victimes du travail, après avoir fiscalisé leurs indemnités journalières, celles-ci restent cantonnées à une indemnisation forfaitaire et insuffisante des conséquences de leur accident ou de leur maladie tant sur le plan économique que personnel. À l'heure où chacun mesure l'injustice sociale qui consiste à faire peser sur les populations les plus fragiles les restrictions budgétaires supplémentaires, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.