Olivier Jardé
Question N° 85094 au Ministère du de l'État

Question soumise le 27 juillet 2010

M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État concernant la baisse annoncée des aides aux personnes handicapées. Dans le cadre de la préparation du budget 2011, le Gouvernement a annoncé une baisse du budget dans de nombreux secteurs, dont les aides aux personnes handicapées, afin de répondre aux besoins de l'État de faire des économies et de ramener le déficit public de 8 % du PIB cette année à 6 % l'an prochain. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) va être concernée par cette politique de réduction des dépenses en ce qu'elle sera, comme prévu, augmentée de 25 % mais en six ans au lieu de cinq et qu'elle sera revalorisée de 3 % l'an prochain au lieu de 4,5 %. Les handicapés représentent une catégorie fragile de la population qui, compte tenu de leur difficulté d'insertion dans la vie professionnelle et sociale, nécessitent une aide de l'État. En baissant l'aide leur étant accordée, dont le montant actuel est déjà faible, le Gouvernement pénalise des personnes ayant déjà beaucoup de difficultés, dans leur quotidien, pour trouver un emploi, pour accéder au logement et pour supporter les coûts médicaux liés à leur état. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures afin de compenser les pertes engendrées par la baisse des aides sociales pour les personnes handicapées.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.