Michel Destot
Question N° 85052 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants mise en place pour la prochaine rentrée scolaire. En effet, les candidats au métier d'enseignant devront avoir un niveau Master II (Bac +5) au lieu d'un niveau Bac +3 actuellement, ainsi qu'une formation pratique dispensée par les universités via leurs masters et non plus par les IUFM. Cette réforme supprime donc l'année de stage post concours à l'IUFM pendant laquelle les élèves enseignants apprenaient leur métier en se partageant entre une formation théorique et pédagogique et un service allégé dans une classe. Elle prévoit à la place de nommer à temps complet et en pleine responsabilité les jeunes lauréats des concours dans une classe, avec seulement l'assistance d'un enseignant confirmé pendant les premières semaines et une formation allégée de 5 à 6 semaines par la suite. Le travail mené en concertation entre les directeurs d'IUFM, les syndicats et les fédérations de parent d'élèves avait permis de publier au mois d'octobre dernier des préconisations dans le cadre de la réforme de l'éducation nationale. Or, le Gouvernement n'a pas tenu compte de ces préconisations et a publié le 13 novembre dernier un rapport contesté par la quasi-totalité du monde enseignant. Il a par la suite publié une circulaire indiquant aux recteurs et inspecteurs d'académie les modalités d'entrée en vigueur de cette réforme. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet et lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière pour rassurer les différents personnels concernés de l'éducation nationale.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficieront d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants sera donc améliorée et leur conférera une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de master feront une large place à la formation professionnelle, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permettra aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils pourront ainsi être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fondera sur le référentiel de compétences qui a été publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, placera les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achèvera par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. En ce qui concerne la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale a fixé par circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui devront être déclinés dans chaque académie et département. Pendant cette année, les lauréats des concours bénéficieront d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Comme le précise la circulaire n° 2010-105 du 13 juillet 2010, les formations mettront plus particulièrement l'accent sur la conduite de la classe et la gestion des situations conflictuelles et des comportements violents ou discriminatoires. Par ailleurs, les stagiaires se verront proposer des actions de formation individualisées et optionnelles adaptées à leur parcours professionnel qui se dérouleront prioritairement en dehors de leur temps de service.
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