Guy Geoffroy
Question N° 85049 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement du pôle de contractualisation, service à compétence nationale, qui est rattaché au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Ce pôle, qui fait partie intégrante de l'administration centrale, a été créé pour être le fer de lance de relations profondément dynamisées entre les universités et faire de la France l'un des principaux contributeurs à l'Europe "Société de la connaissance" à l'horizon 2012. Ainsi, il lui demande quelles sont les perspectives du plan d'actions conduit par le pôle pour permettre une interaction permanente entre les universités, s'agissant notamment des contrats quadriennaux conclus entre l'État et les universités de la vague A sur la période 2011-2014.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP), le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche est en charge de chantiers clés définis par les textes d'organisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (décret n° 2009-293 et arrêté des 16 mars 2009) : l'élaboration d'un contrat unique État-opérateur d'objectifs et de moyens avec les établissements de formation et de recherche, la mise en oeuvre de cette nouvelle contractualisation, la validation de l'offre de formation, la reconnaissance des équipes de recherche et l'accréditation des écoles doctorales ; l'aide à la conception, la mise en oeuvre d'un système de répartition de moyens renouvelé, et d'autres actions relevant de l'attribution de ressources (dévolution de leur patrimoine, détermination de leur plafond d'emplois...) ; l'accompagnement des établissements à l'autonomie, et par conséquent la modernisation de leurs fonctions administratives et de gestion. Le plan d'action refonde les relations notamment financières entre l'État et les universités dans un dialogue continu de toutes les composantes du pôle avec les universités, en incitant ces dernières à l'obtention des performances attendues sur les six missions de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) à savoir : la formation initiale et continue ; la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation des résultats ; l'orientation et l'insertion professionnelle ; la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique ; la participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur de la recherche ; la coopération internationale. Les grandes lignes d'action concernant l'intensification des interactions avec les établissements ont conduit à la constitution de plates-formes communes d'échanges de données en lien avec l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ; la rénovation du dialogue contractuel avec quelques innovations majeures : 2) l'élaboration du volet « performance » avec des indicateurs communs à toutes les universités et des indicateurs spécifiques ; ce volet qui a été mis en oeuvre pour les établissements de la vague C monte en puissance et en exigence au fil des négociations contractuelles ; b) la production de données destinées à aider les établissements dans leurs choix stratégiques ; c) la finalisation d'un tableau de bord interactif de suivi de la contractualisation expérimenté avec les établissements de la vague A ; d) l'intensification du dialogue pédagogique et scientifique concernant les formations, la recherche et la formation doctorale visant à vérifier la qualité et la lisibilité de l'offre de formation et à établir une cohérence dans la carte nationale des formations, le dialogue portant sur les fonctions « support » principales comme celle des finances. Au moment des notifications de résultats de la répartition des moyens, le pôle devient un guichet d'assistance à la compréhension de la répartition pour chaque établissement. Les fiches détaillées du calcul de répartition sont émises, une vérification conjointe opérée assurant ainsi l'objectif de la transparence des calculs ; e) le dialogue portant sur les CPER, l'immobilier, sa maintenance, sa sécurité, s'est intensifié avec la perspective de dévolution du patrimoine. Par ailleurs, la mission de l'accompagnement des établissements est une structure d'appui auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle a pour mission générale d'impulser leur démarche vers l'autonomie, l'acquisition et le développement de nouvelles responsabilités. La mission est, de plus, à l'écoute des établissements pour toutes les questions relatives aux aspects budgétaires, financiers, organisationnels, ressources humaines, système d'information, patrimoniaux... et sollicite les experts des services compétents du ministère.
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