Damien Meslot
Question N° 8503 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Damien Meslot interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine connue aussi sous le sigle FCO et qui touche les élevages de l'Europe de l'Ouest et de la zone est de la France. Apparue en Belgique, au Pays-Bas et en Allemagne l'an dernier, elle a commencé à frapper les premiers élevages français au cours de l'été 2006. Une propagation rapide de la maladie semble avoir lieu depuis juillet 2007 malgré les mesures prises pour l'enrayer. Des foyers ayant été repérés dans le Bas-Rhin, les Vosges et la Meurthe-et-Moselle, à la frontière allemande ou bien encore suisse, le Territoire de Belfort a été placé en totalité en zone de protection. Ce classement implique le respect des mesures spécifiques qui peuvent évoluer au gré de nouveaux cas, même si aucune conséquence pour l'homme n'est vérifiée. Au regard de la vitesse de propagation de la maladie, l'éventualité de l'apparition de cas cliniques n'est pas à écarter dans le Territoire de Belfort. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à la propagation de la FCO qui pourrait avoir de graves répercutions économiques sur les élevages si un cas venait à apparaître.
Réponse émise le 5 février 2008
L'épizootie 2007 de fièvre catarrhale ovine se caractérise par sa diffusion rapide et par la gravité des signes cliniques, notamment dans les troupeaux ovins. Au 13 décembre 2007, plus de 12 000 cas de FCO ont été identifiés en France continentale. Plusieurs dizaines de suspicions cliniques et sérologiques font toujours l'objet d'analyses diagnostiques dans les laboratoires de référence de l'AFSSA et du CIRAD. Au-delà de son impact clinique, la FCO perturbe également le commerce des animaux. Sur ce point, une avancée de portée générale est intervenue en comité spécialisé du 3 octobre 2007. Un nouveau règlement relatif aux mouvements d'animaux issus des zones réglementées vis-à-vis de la FCO a en effet été voté. Dans ce nouveau texte, le principe de l'accord du pays de destination pour l'échange d'animaux provenant de zones réglementées a été supprimé. Moyennant des garanties sanitaires (protection contre les vecteurs et dépistages), les animaux des zones réglementées françaises peuvent désormais être introduits dans des pays indemnes du sérotype 8, et notamment en Italie. De plus, ce règlement a mis fin à la distinction entre les périmètres interdits et les zones de protection. Entré en vigueur le 1er novembre 2007, ce règlement doit permettre de rétablir les échanges avec les partenaires et aux éleveurs de commercialiser leurs animaux. Par ailleurs, les protocoles techniques ont été définis permettant d'échanger les animaux en provenance de zone réglementée et ont agréé une liste de cinquante-sept laboratoires pour la réalisation de tests virologiques et plus d'une soixantaine de laboratoires pour les analyses sérologiques. À l'instar de ce qui existe déjà dans le sud de l'Europe pour d'autres sérotypes, l'outil vaccinal apparaît comme le plus indiqué pour réduire l'extension du virus et limiter son impact clinique. Le développement d'un vaccin adapté contre ce nouveau virus a été lancé dès l'automne 2006, et les premières doses vaccinales seront disponibles dans quelques mois pour une vaccination massive des bovins, ovins et caprins. Un appel d'offres est toutefois en cours afin de permettre au plus vite la mise en oeuvre d'un plan de vaccination des cheptels.
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