Hervé Féron
Question N° 84962 au Premier Ministre (retirée)

Question soumise le 27 juillet 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). Cette autorité indépendante est chargée de lutter contre les discriminations liées à la couleur de peau, à l'origine sociale, à l'âge, au genre ou encore aux opinions religieuses. Elle a sans aucun doute contribué à faire évoluer la jurisprudence, les pratiques et les mentalités dans le bon sens. Cependant, le projet de création d'un « Défenseur des droits », issu de la réforme constitutionnelle de 2008, englobant la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, conduira vraisemblablement à la disparition de la Halde comme autorité administrative indépendante. Or la lutte contre les discriminations devrait relever d'une autorité spécialisée et bien identifiée. Alors même que la Haute autorité a réussi à témoigner de son efficacité et de son rôle prépondérant dans la lutte contre les discriminations, sa dissolution au sein d'un Défenseur du droit ne semble pas opportune et donc pas souhaitable. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)