Jean-Claude Mignon
Question N° 84958 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les évolutions de la lutte contre la drogue. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie vient de publier des chiffres à la fois encourageants mais aussi assez inquiétants sur la lutte contre la consommation des produits, les dispositifs de prévention et de soin et la politique de lutte contre le trafic des drogues. Une baisse régulière de la consommation de certaines drogues est certes constatée depuis 2005. Elle souligne les efforts de prévention et de lutte mis en place par les pouvoirs publics. Toutefois, l'usage des drogues touche encore une partie importante de la population. L'expérimentation de cannabis concerne par exemple encore 42 % des jeunes de 17 ans. En dix ans, toujours chez les jeunes de 17 ans, les expérimentations de cocaïne et d'amphétamines ont triplé. Enfin, il est à noter que l'émergence de nouvelles substances, comme la méphédrone ou le GBL, ainsi que les polyconsommations posent des défis auxquels il est urgent de se préparer. Il souhaite, par conséquent, connaître les mesures que le Gouvernement entend apporter à cette situation préoccupante.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait de la lutte contre la drogue une priorité absolue. Un combat sans relâche est mené contre les « deals de proximité », qui constituent une priorité d'action des groupes spécialisés d'investigations sur les bandes, aussi bien que contre les grands trafics. Les opérations de police se multiplient dans les quartiers les plus touchés par le phénomène, avec des contrôles systématiques des halls d'immeubles, des locaux de service et des caves. Permettant une approche patrimoniale des enquêtes, l'action des groupes d'intervention régionaux (GIR) a été recentrée sur cette délinquance et un GIR supplémentaire vient d'être créé dans l'Isère. Pour amplifier et mieux coordonner l'action, un plan global antidrogue a été adopté en décembre 2009, des plans départementaux permettent une action ciblée au plus près des réalités des trafics et le plan antidrogue de Paris a été étendu à la petite couronne le 2 octobre 2009 conformément aux instructions du Président de la République et du gouvernement. Des plans départementaux permettent une action ciblée au plus près des réalités des trafics et le plan anti-drogue de Paris a été étendu à la petite couronne le 2 octobre 2009. Cette mobilisation s'accompagne d'une intense action partenariale, notamment avec le ministère du budget, pour briser la rentabilité des trafics, et avec l'éducation nationale pour protéger les enfants des « dealers ». La coopération opérationnelle entre les différents services de l'État étant essentielle, les ministres de l'intérieur et du budget ont décidé d'aller encore plus loin, avec la signature d'un nouveau protocole entre les forces de sécurité et les douanes. La plus grande vigilance s'exerce aussi face aux nouvelles menaces, et le Gouvernement a par exemple pris les mesures nécessaires suite à l'apparition récente d'un nouveau stimulant de synthèse, la méphédrone, puisque cette substance a été classée dès le 7 juin 2010 comme stupéfiant par un arrêté du ministre de la santé et des sports, rendant ainsi son usage et son commerce illicites. Ce combat doit aussi être mené au niveau international et, sur la proposition du ministre de l'intérieur, un pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue a été adopté à l'unanimité par le Conseil « justice et affaires intérieures » le 3 juin 2010. Ce pacte européen vise à entraver les routes de la cocaïne en Afrique de l'Ouest et les routes de l'héroïne dans les Balkans et comporte des mesures spécifiques sur l'identification et la saisie des avoirs criminels. Le ministre s'est également récemment rendu en Afrique pour soutenir, avec la présidence espagnole de l'Union, divers pays engagés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. La coopération bilatérale a également été renforcée avec l'Espagne et le Maroc. Cette mobilisation porte ses fruits, avec la multiplication des saisies de drogue ou d'avoirs financiers, ainsi que l'ont annoncé les ministres de l'intérieur et du budget le 20 juillet 2010 lors d'une réunion du comité de pilotage du plan de lutte contre les trafics de drogue. Au cours des sept premiers mois de l'année, on observe une hausse de 12,95 % du nombre de personnes mises en cause pour trafic et revente de stupéfiants. Les saisies de cocaïne ont augmenté de 10,23 %, celles de cannabis de 13,80 % et celles de comprimés d'ecstasy de 100,34 %.
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