Damien Meslot
Question N° 8495 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Damien Meslot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants-chercheurs. En effet, la charge annuelle d'un enseignant-chercheur, qu'il soit maître de conférences ou professeur d'université, comprend une charge d'enseignement de six heures équivalent travaux dirigés (EQTD) pendant trente-deux semaines ; des responsabilités pédagogiques et le reste du temps est consacré à la recherche. Or une proportion non négligeable des enseignants-chercheurs effectuent leurs heures d'enseignement de même que des heures supplémentaires tout en continuant à percevoir la prime de recherche. En matière de recherche, il n'y a aucun contrôle de présence ou obligation de résultats. Cet état de fait nuit à l'image des enseignants du supérieur pour quiconque travailleur du privé qui en a connaissance. Certes, pour obtenir un poste d'enseignant, ils ont dû avoir une thèse et donc faire de la recherche. Ils ont ainsi répondu au profil « recherche » du poste pourvu et il n'est pas rare d'observer que la publication la plus récente pour des enseignants-chercheurs en fin de carrière remonte à vingt ans. Dans le statut des enseignants-chercheurs, il paraît utile de préciser les congés annuels auxquels les enseignants-chercheurs ont droit. Il est fréquent de voir certains s'aligner sur les vacances scolaires : deux mois l'été et trois fois quinze jours dans l'année. Il conviendrait aussi que les enseignants-chercheurs justifient leur activité recherche tous les trois ans par exemple au doyen du secteur concerné. Celle-ci peut se quantifier par des publications ou bien encore des participations à des colloques. Enfin, il semble indispensable de prévoir une passerelle pour les enseignants-chercheurs qui cessent leur activité de recherche en alignant leur charge sur celle des professeurs agrégés détachés dans le supérieur, soit une charge d'enseignement portée à douze heures EQTD. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur les remarques et propositions suggérées pour faire évoluer le statut des enseignants-chercheurs.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Les enseignants-chercheurs, à savoir les professeurs des universités et les maîtres de conférences, exercent une fonction d'enseignement englobant les cours, l'évaluation des connaissances et la participation aux contrôles pédagogiques ou l'encadrement pédagogique des usagers du service public de l'enseignement supérieur. Ils sont également chargés d'une mission de recherche scientifique, dans le cadre d'équipes de recherche et d'unités qui peuvent être communes avec des établissements publics scientifiques et techniques. Le statut des enseignants-chercheurs est fixé par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, les missions et le service statutaire des enseignants-chercheurs étant définis aux articles 3, 6 et 7 du statut. Les services d'enseignement en présence d'étudiants sont déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours, 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. Leurs congés, comme ceux de l'ensemble des fonctionnaires, relèvent des dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Cependant, dans ce cadre général, la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit que les universités qui bénéficient de compétences élargies définissent les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être ainsi confiées à ces personnels. Ces nouvelles dispositions ont justement pour objectif de permettre un meilleur équilibre entre les activités d'enseignement et de recherche des enseignants-chercheurs au sein des universités, en fonction des besoins des établissements et des différents moments de la carrière de chaque enseignant-chercheur.
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