Charles-Ange Ginesy
Question N° 84930 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 27 juillet 2010

M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'une des recommandations que la Cour des comptes a formulée dans son rapport public thématique, paru en mai 2010, portant sur les "Concours publics aux établissements de crédit: bilan et enseignements à tirer". En effet, dans le but d'atténuer les effets de la crise économique, et de limiter le risque qu'une crise bancaire se reproduise, la Cour a encouragé à prolonger la Médiation du crédit mais envisager de la limiter en 2011 aux TPE si le système de médiation interne aux banques paraît à la suite des vérifications de la Banque de France, à même de prendre le relais; si les pouvoirs publics pérennisent la médiation, en faire supporter le coût par l'État et mener une réflexion sur son articulation avec le CIRI. Il souhaiterait donc connaître son avis sur ce point.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)