Charles-Ange Ginesy
Question N° 84928 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 27 juillet 2010

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'une des recommandations que la Cour des comptes a formulée dans son rapport public thématique, paru en mai 2010, portant sur les "Concours publics aux établissements de crédit: bilan et enseignements à tirer". En effet, dans le but d'atténuer les effets de la crise économique, et de limiter le risque qu'une crise bancaire se reproduise, la Cour a encouragé à prolonger les objectifs de financement de l'économie, en les limitant aux PME et aux TPE jusqu'à la sortie de crise. Il souhaiterait donc connaître son avis sur ce point.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)