Éric Ciotti
Question N° 8492 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le trafic de cocaïne en France. Selon un rapport de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants du 18 octobre 2006, la tendance observée depuis trois ans est une augmentation continue des quantités de cocaïne saisies (1 311 kilogrammes en 2000 et 5 186 kilogrammes en 2005). Parallèlement, le prix médian du gramme de cocaïne a diminué progressivement pour s'établir à environ 50 euros. Ces phénomènes favorisent une diffusion de l'usage de cette drogue qui touche désormais des milieux sociaux extrêmement hétérogènes et qui est devenue la deuxième drogue consommée en France. D'ailleurs, en dix ans, sa consommation a plus que doublé chez les quinze soixante-quatre ans. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de renforcer la prévention et la lutte contre le trafic ainsi que la consommation de cette substance.
Réponse émise le 12 février 2008
La prévention des toxicomanies et la lutte contre les trafics de stupéfiants constituent l'une des principales priorités de la politique de sécurité engagée par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour 2008. Au sein du ministère de l'intérieur, la mission de lutte antidrogue (MILAD) assure la fonction de coordination des actions de prévention et de lutte contre l'usage et le trafic de drogues. En matière de lutte contre les réseaux, l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) coordonne l'action des services d'enquête, notamment de la police et de la gendarmerie nationales. Cet office a été amené à développer plus particulièrement son action dans les zones de transit du trafic de cocaïne. Ainsi une antenne de l'OCRTIS a-t-elle été créée à Fort-de-France (Martinique), accueillant des officiers de liaison étrangers, afin de lutter au plus près contre les trafics empruntant l'arc Caraïbes vers l'Europe. Au premier semestre 2008, un détachement de l'antenne OCRTIS de Fort-de-France à Saint-Martin verra également le jour. Un partenariat privilégié a, en outre, été établi avec la marine nationale pour les interceptions en haute mer. Les groupes d'intervention régionaux (GIR) jouent également un rôle majeur dans ce domaine. Le trafic de produits stupéfiants, le blanchiment d'argent et la non-justification de ressources représentent ainsi 30 % de leur activité. Ce dispositif a été complété par la création, en septembre 2006, du GIR de Guyane et des structures permanentes seront prochainement mises sur pied en Martinique et en Guadeloupe. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales souhaite encore renforcer l'action des GIR et approfondir en leur sein la coopération interministérielle. Ces unités disposeront ainsi de moyens accrus, notamment pour la lutte contre le trafic de drogue. La plate-forme d'identification des avoirs criminels (PIAC), associant gendarmes, policiers et douaniers, permet de mettre l'accent sur la dimension patrimoniale et financière des dossiers criminels. Au plan international, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a signé, le 30 septembre 2007, avec l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Portugal, un accord créant, à Lisbonne, un centre chargé de la détection des navires suspects et du recueil du renseignement (MAOC-N). Ce dispositif vise à faciliter l'interception, dans l'Atlantique, des navires important la cocaïne vers l'Europe, depuis la zone caribéenne et l'Amérique du sud. Un projet analogue destiné à lutter contre le narcotrafic maritime en Méditerranée a été proposé par la ministre dans le cadre du G 6. La France conduit également, en Afrique de l'Ouest, en partenariat avec le Royaume-Uni et l'Espagne, un projet de renforcement du contrôle des voies de transit de la cocaïne vers l'Europe. La lutte contre les trafics de drogue constituera, enfin, l'un des chantiers prioritaires durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, au cours du second semestre 2008.
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