Patrice Martin-Lalande
Question N° 84914 au Ministère du de l'État
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur l'existence d'un projet de taxe sur les consoles de jeux vidéo. Il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de réaliser une étude d'impact pour appréhender les usages qui justifieraient la création d'une telle taxe; pour apprécier les modalités de son éventuelle mise en oeuvre; pour évaluer ses effets directs et indirects, y compris et notamment sur la filière française de création de jeux vidéo; et pour permettre, enfin, à l'ensemble des décideurs de se prononcer en toute connaissance de cause.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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