Jean-Luc Pérat
Question N° 84902 au Premier Ministre
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nomination nécessaire d'un correspondant du Médiateur de la République sur chaque zone frontalière suite à la présentation du rapport de la mission zones frontalières du mercredi 7 juillet 2010. Ces territoires qui s'étendent de plus en plus loin des frontières connaissent des distorsions du droit qui engendrent des problèmes dans la vie des frontaliers au quotidien, tant au niveau de l'emploi, du chômage, de la santé, de l'éducation ou des services. Ce "référent" a un rôle-clé à jouer pour gérer, conseiller et accompagner les particuliers et les entreprises frontaliers. Il semble plus que nécessaire de nommer des experts en questions frontalières qui aient le pouvoir de résoudre les problèmes rencontrés. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est dans les priorités de l'État de donner une suite favorable et rapide au travail réalisé par la mission zones frontalières en accordant crédit à la proposition de nomination de correspondants du Médiateur de la République pour laquelle M. Jean-Paul Delevoye s'est montré très favorable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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