Franck Reynier
Question N° 84898 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le calendrier de mise aux normes des installations d'élevage dans la filière foie gras. Les éleveurs ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour mettre aux normes l'ensemble des systèmes d'hébergement. Sans une implication forte des pouvoirs publics et un relais de l'interprofession, la plupart des éleveurs attendront les derniers mois de 2015 pour mettre leurs élevages aux normes, et sans une aide significative seuls 10 % des logements pourraient être mis aux normes d'ici la fin 2013. 25 % des producteurs ne savent pas encore s'ils feront l'investissement nécessaire. Le risque de délocalisation d'une part non négligeable de la production française vers les pays de l'Est, où les charges de production sont beaucoup moins élevées, est bien réel. Parce qu'elle constitue une exception culturelle française et représente un poids symbolique et économique très fort, la filière foie gras attend une implication des pouvoirs publics dans la mise aux normes des installations. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 17 août 2010
La filière des palmipèdes gras est confrontée à la perspective de devoir appliquer dans les élevages la recommandation du Conseil de l'Europe concernant les canards de barbarie et les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques, votée en 1999, qui impose de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des canards, notamment l'obligation d'un logement en groupe. En 2005, le Gouvernement s'est engagé à prolonger les délais de mises aux normes, initialement prévus au 31 décembre 2004 pour les nouvelles installations et au 31 décembre 2010 pour l'ensemble des installations, de cinq années supplémentaires, ce qui a donné à la filière foie gras un délai plus important pour passer aux logements collectifs. Le Gouvernement est néanmoins conscient de l'effort financier à la charge des producteurs que représente l'équipement en nouvelles cages conformes à ces normes ; il étudie, sur la base des travaux réalisés par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras présentés au comité des palmipèdes gras à FranceAgriMer au mois de mars 2010, les modalités d'un appui éventuel des pouvoirs publics qui pourrait faciliter l'engagement des producteurs à se conformer à cette recommandation européenne.
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