Michel Sordi
Question N° 84894 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures agri-environnementales territorialisées. À la faveur du nouveau plan de développement rural hexagonal (PDHR), la chambre d'agriculture du Haut-Rhin a dès 2007 vulgarisé et accompagné la mise en place des mesures agri-environnementales territorialisées (MAET) en plaine, destinées à garantir la qualité des eaux souterraines et partant, de notre eau potable. Au terme de trois années, au cours desquelles les services de la chambre les services de la chambre d'agriculture se sont fortement mobilisés (avec le soutien de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et le conseil général du Haut-Rhin), le résultat est éloquent, avec plus de 7 200 hectares contractualisés en réduction d'intrants et/ou herbe sur un total de 20 000 hectares contractualisables. Le Haut-Rhin est le seul département du bassin Rhin-Meuse a avoir généré, dès la mise en place du dispositif une dynamique de cette importance. 140 contrats ont été à ce jour conclu (et 85 sont en cours d'engagement) alors que l'aide publique attachée auxdits contrats n'est, pour la quasi-totalité d'entre eux, pas encore versée. Les éleveurs de la montagne vosgienne (dont certains sont en attente du paiement de la campagne 2008) souffrent de la même situation. Ce retard devient difficile à admettre et à supporter par les entreprises haut-rhinoises, alors qu'elles traversent une période économique particulièrement difficile. Les problèmes informatiques, recevables un temps, ne sont plus acceptables. Afin de ne pas briser cet élan capital pour la préservation durable de notre réserve en eau, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin qu'un paiement rapide puisse être envisagé, en compensation des engagements auxquels ont souscrits les exploitants.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Des délais dans l'instruction de dossiers concernant les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) en plaine et dans la montagne vosgienne ont engendré des difficultés pour des agriculteurs du Haut-Rhin. Ces difficultés n'ont pas échappé à l'attention des services départementaux qui ont informé les services centraux du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de dysfonctionnements dans le traitement de quelques dossiers MAET, à la suite de problèmes liés à la mise en traitement des dossiers dans l'outil informatique. Les instructions nécessaires ont doms et déjà été données pour que les délais de traitement des dossiers en question soient écourtés et que les agriculteurs puissent ainsi recevoir le paiement des annuités 2008 et 2009, ce qui est déjà le cas pour certains d'entre eux.
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