Marc Goua
Question N° 84892 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation et les enjeux des mesures agroenvironnementales (MAE) pour la région Pays-de-la-Loire. En effet, les dossiers présentés par les agriculteurs font apparaître des besoins s'inscrivant dans les logiques du Grenelle de l'environnement et du plan Barnier à hauteur de 30,67 millions d'euros pour une enveloppe disponible de 27,1 millions d'euros (tous financeurs confondus, et malgré la hausse de la participation de la région, des syndicats d'eau, des agglomérations, de l'Agence de l'eau). Cette problématique serait actuellement en cours d'expertise au niveau national, sans réponse connue à ce jour. Dans ce cadre, il souhaite rappeler que toute hypothèse de priorisation entre enjeux, entre dossiers ou entre surfaces aboutirait à renoncer aux objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l'environnement et le plan Barnier, notamment le triplement des surfaces en agriculture biologique d'ici 2013. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation dans les Pays-de-la-Loire.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Une attention particulière a été accordée à l'évaluation de la dotation de la région Pays de la Loire destinée au financement des mesures agroenvironnementales (MAE), sur la base des estimations de demandes d'aides transmises par les organisations professionnelles agricoles régionales. S'agissant de l'engagement de l'État, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a entrepris un effort particulier pour augmenter de manière significative la dotation budgétaire des MAE. Le total de la part du MAAP des autorisations d'engagement (AE) s'élève ainsi à plus de 73 MEUR. Cette augmentation est d'autant plus forte que le taux de cofinancement de l'Union européenne a été porté de 55 à 75 % pour les mesures agroenvironnementales à enjeu Natura 2000, ce qui permet d'accentuer l'effet levier de la part nationale. Cet engagement fait suite aux décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement et dans le cadre du plan de développement de l'agriculture biologique. Ainsi, la région Pays de la Loire bénéficie au titre de l'année 2010 d'une dotation de 5,68 MEUR à comparer aux 4,89 MEUR mobilisés en 2009. Il a cependant déjà été fait état de besoins supplémentaires dans la plupart des régions. Au plan national, des solutions sont donc recherchées pour redéployer des crédits sur ces mesures. Par ailleurs, au niveau régional, des possibilités de fongibilité entre lignes budgétaires peuvent permettre d'attribuer des crédits supplémentaires, notamment pour répondre à l'augmentation de demande d'aides à la conversion à l'agriculture biologique.
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