Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 8489 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 octobre 2007
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la prévention et de la sécurité routières des « conducteurs seniors ». Chaque année, près de 5 000 personnes meurent, 107 000 sont blessées ou handicapées à vie, à la suite d'un accident de la circulation ; 90 % de ces accidents ont pour origine une erreur humaine et pourraient être évités. Chacun sait qu'au-delà d'un certain âge, estimé généralement à soixante-quinze ans, l'acuité visuelle diminue, au même titre que les performances psychiques, sensorielles et motrices. Ces altérations sont de nature à engendrer des conduites à risque, nonobstant la prudence des conducteurs au volant. Pour cette raison, de nombreux pays (Espagne, Danemark, Pays-Bas, Suisse, etc.) associent au renouvellement du permis de conduire le passage d'un examen médical, à partir de soixante-cinq ou soixante-dix ans. En France, les pouvoirs publics avaient annoncé pour 2004 la mise en place d'un contrôle médical obligatoire à partir de soixante-quinze ans, ce qui concernerait potentiellement 600 000 personnes, mais cette mesure a finalement été reportée. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 11 mars 2008
La volonté du Gouvernement est de donner aux personnes âgées la possibilité de se déplacer le plus longtemps possible, car leur autonomie en dépend largement. Par ailleurs, au plan de la sécurité routière, force est de constater que les personnes âgées ne constituent pas la catégorie d'usagers la plus impliquée dans les accidents de la route. Conscientes de la baisse de leurs capacités, les personnes âgées réduisent très souvent d'elles-mêmes leur exposition aux risques, en conduisant moins souvent, moins longtemps et moins vite. Par ailleurs, différentes mesures ou faits de société devraient concourir à terme à mieux les protéger : l'adoption par nos concitoyens d'une conduite plus apaisée grâce notamment à la multiplication des contrôles ; le renforcement de l'éducation et de la formation des usagers de la route et des conducteurs tout au long de la vie visant à inculquer des valeurs de tolérance et de partage de la route ; le développement des campagnes de communication et la mobilisation des médias sur le thème de la sécurité routière ; l'augmentation des aménagements routiers conçus pour une modification des comportements routiers et une meilleure cohabitation entre tous les usagers ; l'implication de nombreux partenaires dans l'organisation de stages destinés aux conducteurs seniors (assureurs, collectivités locales, caisses d'assurance maladie), avec le soutien de l'État à travers les plans départementaux de sécurité routière et le concours de bénévoles, de spécialistes de la santé et de professionnels de l'enseignement de la conduite. Ces stages permettent aux personnes âgées de réactualiser leurs connaissances et de prendre davantage conscience de leurs limites. Ils sont l'occasion de bénéficier de nombreux conseils sur la nécessité d'avoir une bonne capacité visuelle, auditive, motrice, et d'informations concernant les effets des médicaments et de la fatigue sur la vigilance, les dangers des situations de conduite particulièrement complexes comme la traversée ou le changement de direction à une intersection, les défaillances les plus fréquentes de perception ou de diagnostic. De plus, l'évaluation médicale des conducteurs est un sujet complexe qui nécessite encore beaucoup de réflexion et de concertation pour mettre en place un dispositif simple et facilement accessible pour l'ensemble des usagers. En effet, l'inaptitude médicale dépend davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge. En tout état de cause, il s'agit d'un dossier important et délicat que le Gouvernement entend gérer avec tact et compréhension, dans l'intérêt des personnes et de la sécurité routière.
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