M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables scolaires. Á chaque rentrée scolaire, depuis des années, des parents d'élèves dénoncent la surcharge pondérale des cartables et alertent les pouvoirs publics sur les troubles physiques qu'un fardeau excessif de livres et cahiers peut entraîner sur de jeunes colonnes vertébrales. Leur souhait d'allègement des cartables est officiellement partagé par l'éducation nationale qui a publié au BOEN du 26 octobre 1995 une note de service sur le sujet. Cette note proposait diverses mesures pour réduire le poids des cartables afin qu'ils ne dépassent pas 10 % du poids moyen des élèves. Depuis, une nouvelle instruction ministérielle du 25 août 1997, adressée à tous les principaux de collège, a rappelé cet objectif. Il semble cependant, d'après le retour saisonnier de la question chaque automne, que cette règle du dixième, faute d'instructions précises, ne soit pas respectée dans tous les établissements scolaires avec le même souci de la santé des enfants. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour que la question rémanente du surpoids des cartables soit enfin résolue.
Le poids des cartables représente aujourd'hui environ 20 % du poids de l'élève. Il est donc en moyenne deux fois trop élevé. Ce problème touche en priorité les jeunes collégiens, qui ont plus de matières enseignées, donc plus de manuels, et doivent changer de salles de classes entre deux cours. Il importe maintenant d'agir de façon pragmatique et de trouver sans délai des solutions concrètes. Elles concernent l'organisation des établissements scolaires, en lien notamment avec les collectivités locales, l'implication des enseignants et des parents, l'accompagnement des élèves. Il faut tout d'abord réduire le poids du cartable. Dès la rentrée prochaine, dans le cadre du travail mené avec les familles et les acteurs de la distribution pour diminuer le coût de la rentrée scolaire, un cartable solide et léger dont le poids doit être inférieur à 1 kg figurera dans la liste des produits à prix coûtant. En outre, un concours sera lancé dans les écoles professionnelles pour la conception d'un cartable léger, solide, et offrant de solides qualités ergonomiques. Il faut ensuite influer sur le volume de fournitures scolaires, qui représentent près du tiers du poids du cartable. Dès le début d'année de 6e les professeurs apprendront aux élèves à faire leur cartable, afin de les aider à distinguer l'essentiel de l'accessoire et d'organiser leurs journées et privilégieront les fournitures plus légères, telles que des cahiers de quatre-vingt-seize pages ou les classeurs souples. De nombreuses solutions sont préconisées afin de réduire le poids des manuels scolaires, qui représentent près de la moitié du poids du cartable. Au collège, l'éducation nationale est le premier prescripteur de l'achat de manuels. C'est pourquoi elle a toute légitimité à faire du poids un critère de sélection des manuels à part entière. Les nouveaux manuels devront faire mention de leur poids et du grammage du papier au dos du fascicule. Cela donnera aux enseignants et aux familles toute l'information nécessaire au choix du manuel le plus respectueux de la santé des enfants. Ces solutions peuvent prendre la forme de nouveaux formats, qu'il s'agisse de la division des ouvrages en deux tomes ou même en fascicules, afin que les élèves ne transportent que la partie qu'ils étudieront avec leur enseignant : cela représente 2 à 3 kg en moins sur le dos des élèves. Cela peut aussi passer par l'utilisation de nouveaux supports qui évite d'amener son manuel papier à l'école tels que la visio-projection des cours ou l'utilisation de tableaux blancs numériques. D'autres ressources, naturellement, peuvent être mises à l'étude, comme la reproduction des manuels sur un format CD-ROM ou la mise à disposition de contenu sur des disques amovibles ou des baladeurs numériques. Enfin, dans quelques années, les élèves disposeront non seulement d'écrans numériques, mais de livres numériques. Dans un livre de 300 grammes, ils pourront stocker cinquante ouvrages. C'est pourquoi, dès la rentrée prochaine, une expérimentation de ce dispositif sera menée dans une cinquantaine de classes. L'ensemble de ces dispositifs est soutenu par des crédits de l'État et pas seulement par des collectivités territoriales. Le « cartable fardeau » sera remplacé par le « cartable santé ». Enfin, l'établissement doit prendre aussi toute sa part dans la réduction du poids du cartable. Chaque fois que possible, les principaux de collège doivent pouvoir organiser tous les cours d'une même classe dans une même salle de référence, afin de limiter les déplacements des collégiens durant la journée. Il est également souhaitable que les départements généralisent, lorsque c'est possible, l'usage des casiers fermés. Par ailleurs, la mise en place des études surveillées dans le cadre de l'accompagnement éducatif dès novembre 2007 et sa généralisation à l'ensemble des collèges dès la rentrée prochaine permettra que les élèves rentrent chez eux en ayant fait leurs devoirs donc sans avoir à ramener leurs manuels lorsqu'ils disposent d'une solution pour les laisser dans leur établissement scolaire. Une circulaire reprenant l'ensemble des mesures préconisées sera publiée prochainement.
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