Marcel Bonnot
Question N° 84856 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations exprimées par l'union régionale des syndicats de transports routiers, FNTR Franche-Comté, dans le contexte de l'autorisation prochaine d'utiliser des véhicules 44 tonnes pour le transport de produits agricoles et agroalimentaires. En effet, l'utilisation d'un 44 tonnes agricole à six essieux serait envisagé à partir de 2012 pour les nouveaux matériels et à partir de 2019 pour tous les véhicules. Les inquiétudes portent en particulier sur le choix du 44 tonnes à six essieux qui serait particulièrement désavantageux par rapport au 44 tonnes à cinq essieux, notamment en ce qui concerne les gains de productivité, le sixième essieu entraînant notamment des surcoûts en matière d'investissements, de consommation de carburant, de maintenance ou encore de pneumatiques. En outre, des distorsions de concurrence entre les véhicules équipés à six essieux et ceux équipés à cinq essieux seraient à craindre dans un futur très proche. Par ailleurs, la pratique européenne en la matière montrerait que plusieurs pays ont généralisé le transport en 44 tonnes à cinq essieux car, selon les constructeurs, le 6e essieu ferait chuter la charge utile du véhicule de 1,1 tonne à 1,3 tonne, accroissant ainsi le différentiel de compétitivité avec les principaux concurrents européens. Enfin, la FNTR semble favorable à une mise en place du 44 tonnes sélective, progressive et concertée avec la profession ; elle réaffirme son opposition au 44 tonnes à six essieux et affiche sa préférence pour un 44 tonnes à cinq essieux, voire un 48-50 tonnes en cas de sixième essieu. Compte tenu des éléments qui précèdent, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la volonté du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 15 mars 2011
La circulation des ensembles de transport routier de 44 tonnes était déjà autorisée en France pour les transports combinés et les pré et post-acheminements des ports maritimes et fluviaux. Une dizaine de pays en Europe a généralisé la circulation des poids lourds de 44 tonnes ou plus : la Belgique (44 t), le Royaume-Uni (44 t), l'Italie (44 t), le Luxembourg (44 t), les Pays-Bas (50 t.), le Danemark (48 t.), la Finlande (48 t.), la Suède (48 à 60 t.) et la République tchèque (48 t.). Le Président de la République avait annoncé, le 26 avril 2010, que l'utilisation des camions de 44 t. serait étendue aux secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour renforcer la compétitivité de cette filière. Un projet de décret modifiant l'article 312-4 du code de la route a été élaboré au plan interministériel et vient d'être publié après avis du Conseil d'État. Le décret 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur et l'arrêté du 17 janvier 2011 pris pour son application ont été publiés le 18 janvier 2011. Ils prévoient l'autorisation de circulation de poids lourds de 44 t. pour le transport de marchandises agricoles et agroalimentaires dès la publication du décret. Ces textes prévoient également, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'éco-redevance poids lourds, un élargissement de l'autorisation de transport jusqu'à 44 t. à l'ensemble des produits. La concomitance de ces deux mesures permettra ainsi de maintenir le développement des transports ferroviaires et fluviaux. Enfin, l'obligation d'un 6e essieu pour les véhicules effectuant des transports au-delà de 40 t. sera introduite progressivement à compter de 2014 pour les véhicules neufs puis pour tous les véhicules à compter de 2019. Ces dispositions auront un effet positif sur l'économie et permettront une réduction d'environ 1 % de la circulation des poids lourds, tout en préservant l'environnement, avec une réduction des émissions de CO2 estimée à un peu plus de 100 000 t. par an. La mise en place d'un 6e essieu sur les véhicules de transport apporte des garanties importantes pour la préservation des chaussées, qui constituent une préoccupation importante pour l'État et les collectivités locales.
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