Michel Liebgott
Question N° 84838 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les crédits destinés au paiement des fournisseurs de l'administration pénitentiaire. Il semblerait que les fonds affectés au paiement des fournisseurs de l'administration pénitentiaire ne seraient pas suffisants pour assumer les charges en cours et les charges à venir et que le montant des impayés serait en mai 2010 de 70 millions d'euros. Il souhaite connaître l'état du budget alloué au paiement des fournisseurs et, s'il s'avère qu'ils sont insuffisants, les mesures qu'elle envisage de prendre pour y remédier.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La situation difficile que peuvent connaître certains fournisseurs de l'administration pénitentiaires est essentiellement liée au passage de l'application Chorus, nouveau système d'information financière de l'État, depuis le 1er janvier 2010. Comme pour tout nouvel outil informatique, le déploiement de cette application a connu des difficultés techniques de mise en route qui se sont traduites par un rythme de paiement des fournisseurs beaucoup plus lent que les années précédentes. Ces dysfonctionnements ont été très rapidement signalés au ministère chargé du budget, qui pilote le déploiement de Chorus. Les corrections nécessaires ont été progressivement apportées. L'outil est désormais pleinement opérationnel. Les services de l'administration pénitentiaire sont fortement mobilisés pour traiter le plus rapidement possible l'ensemble des factures reçues depuis le début de gestion. Le ministre d'État a naturellement demandé que les petites et moyennes entreprises soient traitées de façon prioritaire. L'objectif est de résorber le retard dans les meilleurs délais afin que les fournisseurs obtiennent le paiement légitime qu'ils attendent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.